Lire le rapport d'étude de la CNIL
"Cybersurveillance sur les lieux de travail"
(Février 2004).

Le rapport relatif à la cybersurveillance sur les lieux de travail (19 pages PDF).
Les conclusions du rapport. (5 pages PDF).
Les fiches de synthèse (7 pages PDF).

EN RESUME :
Le contrôle des connexions Internet
:Un usage raisonnable, non susceptible d'amoindrir les conditions d'accès professionnel au réseau ne mettant pas en cause la productivité paraît généralement et socialement admis par la plupart des entreprises ou admininstrations.

Le controle de l'usage de la messagerie
L'utilisation de la messagerie électronique professionnelle pour envoyer ou recevoi, dans des proportions raisonnables, un message à caratère personnel correspond à un usage généralement admis.
L'emploi d'outils de contrôle ou de sauvegarde doit être porté à la connaissance des salariés ainsi que la durée de conservation du message "sauvegardé";

Le fichier de journalisation
Les fichiers de journalisation des connexions permettent d'identifier et d'enregistrer toutes les connexions ou tentatives de connexion à un système automatisé d'informations. Ils n'ont pour vocation première le controle des utilisateurs. Ils ont pour finalité de garantir une utilisation normale des ressources des sytèmes d'information.

Les instances représentatives du personnel
Les entreprises et administrations devraient négocier les conditions dans lesquelles la messagerie de l'entreprise peut être utilisée par les instances représentatives du personnel ou l'exercice d'un mandat syndical.

Désignation d'un délégué à la protection des données.
Les entreprises ou les administrations pourraient désigner, en concertation avec les instances représentatives du presonnel et dès lors que leurs effectifs et leur mode d'organisation le justifieraient et le permettrait, "un délégué à la protection des données et à l'usage des nouvelles technologies".

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