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Peut-on
dénoncer les fautes des salariés
via l'intranet ?
La réponse est clairement : Non.
Réponse du tribunal de grande instance
: Ce n'est pas possible car cela créerait
un "trouble manifestement illicite".
Si cette pratique est répandue dans les
sociétés américaines pour
lutter contre la corruption, cette pratique ne
peut être mise en place en France.
Les comités d'entreprise consultés lors
de la mise en place doivent donner un avis défavorable
dans le cas d’un système d'alerte anonyme.
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Retrouvez les représentations 2009 /
2010 du Palais des Congrès de Paris au
tarifs CE. Le service collectivités reste
à l'écoute des comités
d'entreprise.
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ont pris le temps d'expliquer sur leur lieu d'activité leurs
offres spécifiques aux
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