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Peut-on dénoncer les fautes des salariés via l'intranet ?

La réponse est clairement : Non. Réponse du tribunal de grande instance : Ce n'est pas possible car cela créerait un "trouble manifestement illicite".
Si cette pratique est répandue dans les sociétés américaines pour lutter contre la corruption, cette pratique ne peut être mise en place en France.

Les comités d'entreprise consultés lors de la mise en place doivent donner un avis défavorable dans le cas d’un système d'alerte anonyme.


L'offre CE du Palais des Congrès de Paris

Retrouvez les représentations 2009 / 2010 du Palais des Congrès de Paris au tarifs CE. Le service collectivités reste à l'écoute des comités d'entreprise.

Palais des Congrès de Paris


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un ancien élu CE.
Tous les prestataires qui y sont et que nous remercions ont pris le temps d'expliquer sur leur lieu d'activité leurs offres spécifiques aux
comités d'entreprise.

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